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Bulletin Quotidien Europe N° 9576
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

Retard dans la réforme de l'article 301

Bruxelles, 09/01/2008 (Agence Europe) - Le gouvernement turc a décidé de reporter la réforme de la loi controversée sur la liberté d'expression (« article 301 »), a annoncé le Premier ministre Tayyip Erdogan le 8 janvier. La veille, le ministre de la Justice Mehmet Ali Sahin avait affirmé que la modification de l'article 301 serait discutée en conseil des ministres et présentée cette semaine au Parlement (EUROPE n° 9574). La loi en question, que l'UE veut voir amendée ou supprimée le plus rapidement possible, se réfère à l'article 301 du code pénal turc qui qualifie de crime toute insulte au sentiment national turc. Cet article est régulièrement utilisé par la justice turque pour poursuivre des écrivains ou des journalistes. Selon des diplomates turcs, il ne s'agit que d'un léger retard dû à des raisons purement techniques. Selon eux, le projet de réforme sera approuvé par le gouvernement turc « au plus tard la semaine prochaine » avant d'être soumis au Parlement. La Commission européenne et les Etats membres partagent l'avis que les pourparlers d'adhésion avec Ankara sur le chapitre « justice et droits fondamentaux » ne pourront démarrer tant que l'article 301 n'aura pas été modifié.

Entre-temps, le président américain George W. Bush a réitéré le soutien des Etats-Unis en faveur d'une future adhésion de la Turquie à l'UE. Recevant le président turc Abdullah Gül à Washington le 8 janvier, M. Bush a estimé que l'entrée de la Turquie dans l'Union serait « dans l'intérêt de la paix ». « Je pense sérieusement que l'Union européenne gagnerait à une adhésion de la Turquie », a-t-il dit. Pour le président américain, la Turquie pourrait ainsi devenir un « intermédiaire constructif entre l'Europe et le monde musulman ». (H.B.)

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