Bruxelles, 09/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 21 décembre dernier, une proposition visant à mettre à jour le règlement de 2007 sur l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole (le règlement « OCM unique » fusionnant en un seul texte les 21 OCM actuelles, EUROPE n° 9443). Il convient d'intégrer dans ce règlement les modifications importantes qui ont été adoptées récemment par le Conseil dans les secteurs du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, des semences, de la viande bovine et du lait et des produits laitiers. En effet, ces changements de la Politique agricole commune (Pac) sont intervenus après l'adoption du règlement OCM unique.
La Commission explique qu'en ce qui concerne les OCM du sucre, des semences et du lait et des produits laitiers, le règlement OCM unique a déjà créé le nouveau cadre juridique et abrogera les règlements OCM existants spécifiques aux secteurs dès le moment où le règlement OCM unique commencera à s'appliquer dans chacun de ces secteurs, à savoir le 1er juillet 2008 pour les semences et le lait et les produits laitiers, et le 1er octobre 2008 en ce qui concerne le sucre. Dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, les OCM actuelles seront totalement intégrées dans le règlement OCM unique. Enfin, pour ce qui est de l'OCM dans le secteur de la viande bovine, l'OCM a déjà été totalement intégrée dans le règlement OCM unique (seules les nouvelles règles concernant la commercialisation doivent être ajoutées). (L.C).