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Bulletin Quotidien Europe N° 9576

10 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Conclusions de l'avocat général concernant les conditions de travail des fonctionnaires irlandais « non titulaires »

Luxembourg, 09/01/2008 (Agence Europe) - Dans des conclusions présentées mercredi 9 janvier, l'avocat général Juliane Kokott s'est prononcé sur la compatibilité des contrats de travail de 91 fonctionnaires irlandais « non titulaires » avec l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée (directive 1999/70/CE). Mme Kokott estime que le droit européen exige une parité des conditions de travail (dont les modalités de pension) entre ces fonctionnaires et leurs collègues «...

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