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Bulletin Quotidien Europe N° 9559

7 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Les ministres des Finances laissent la Commission dans le flou concernant la poursuite des travaux sur les taux reduits de TVA

Bruxelles, 06/12/2007 (Agence Europe) - Les débats du Conseil Ecofin de mardi 4 décembre n'ont pas permis aux États membres de donner une orientation claire à la Commission sur la poursuite des travaux visant à simplifier le système européen des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N° 9554). Résultant nécessairement d'un compromis, les conclusions adoptées ne donnent « aucune indication à la Commission », reconnaît un expert de l'institution...

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