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Bulletin Quotidien Europe N° 9557

5 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE paru mardi 4 décembre 2007:

Agriculture (L316)

Règlement (1416/2007) de la Commission du 3 décembre 2007 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc, à savoir le 4 décembre 2007

Commerce (L316)

Règlement (1418/2007) de la Commission sur l'exportation de certains déchets destinés à être...

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