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Bulletin Quotidien Europe N° 9557

5 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Accord à l'arraché sur le paquet « TVA »

Bruxelles, 04/12/2007 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont, mardi 4 décembre, marqué un accord à l'arraché mais à l'unanimité sur le paquet législatif visant à simplifier les obligations relatives aux déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une issue positive a finalement été trouvée en fin d'après-midi avec le Luxembourg qui a bloqué jusqu'au dernier moment le dernier élément du paquet « TVA », à savoir le changement du lieu de...

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