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Bulletin Quotidien Europe N° 9555

1er décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Le Conseil reconnaît l'importance d'informations à jour sur les livraisons intracommunautaires afin de lutter contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 30/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances feront le point, mardi 4 décembre, sur les travaux en cours au niveau communautaire en matière de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N° 9550). Dans des conclusions qu'ils adopteront, ils soutiendront les travaux au niveau européen visant à améliorer le système d'information sur les livraisons intracommunautaires. Sont attendues pour 2008 des initiatives législatives...

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