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Bulletin Quotidien Europe N° 9535

1er novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 31/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE du mercredi 31 octobre 2007:

Environnement (L285)

Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (en application du règlement 1829/2003)

Décision de la Commission du 24 octobre 2007...

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