Bruxelles, 31/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne adopte, le 6 novembre, une proposition visant à corriger les défauts de la dernière réforme du secteur du coton. La réforme de 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été annulée il y a un peu plus d'un an par la Cour de justice, à la demande de l'Espagne (EUROPE N° 9424).
Le nouveau règlement, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2008, conserve le cœur des décisions prises en 2004 par le Conseil. Les...