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Bulletin Quotidien Europe N° 9502

15 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/09/2007 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs publiés vendredi 14 septembre 2007 dans le Journal officiel de l'UE:

Environnement (L241)

Décision de la Commission du 8 août 2007 portant modalités d'application des dispositions relatives au transport figurant dans la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile

Agriculture (L241)

Décision de la Commission du 10 septembre 2007 autorisant la Slovénie à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La France a indiqué ses orientations et objectifs pour la réforme de la politique agricole de l'UE, mais le débat doit être européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE DE L'UE : un référendum néerlandais très improbable - Varsovie choisit l' « opt-out » sur la Charte - Prague s'inquiète de la ratification
(EU) UE/COMMISSION : « l'Europe des résultats » fonctionne et restera le leitmotiv de la Commission jusqu'à la fin de son mandat, souligne M. Barroso
(EU) UE/UKRAINE : sommet consensuel, marqué par l'échéance électorale
(EU) PE/SYRIE : lors de sa visite en Syrie, la délégation de parlementaires européens discute notamment de l'accord d'association
(EU) PE/ELARGISSEMENT/FRANCE : Jean-Pierre Jouyet se dit prêt à revoir l'obligation de soumettre tout nouvel élargissement à référendum en France
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : l'Eurogroupe réitère les engagements pris à Berlin sur la réduction des déficits publics - La France ne doit pas faire exception
(EU) UE/EUROMED :
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE en passe de s'accorder sur la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire
(EU) UE/JAI/VISA/RECIPROCITE : la Commission n'envisage pas de mesures de rétorsion contre les Etats-Unis, le Canada et l'Australie
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : l'avenir de la Politique agricole commune et la réforme vitivinicole en discussion à l'informelle de Porto
(EU) UE/PECHE :
(EU) PE/BUDGET 2008 : le retard dans l'exécution des fonds structurels inquiète
(EU) UE/BUDGET 2007 : la Commission a besoin de 208 millions d'euros supplémentaires, en particulier après les intempéries de début d'année
(EU) PE/ECONOMIE :
(EU) UE/ENERGIE : Barroso assure que son idée de contrôle de l'accès des capitaux étrangers au secteur énergétique de l'UE n'est pas protectionniste
(EU) UE/ENERGIE : plutôt réticente dans un passé encore récent, la Hongrie soutient désormais fermement le projet de gazoduc Nabucco
(EU) UE/COMMERCE : progrès inégaux dans les négociations pour des accords bilatéraux de libre-échange avec l'ASEAN, la Corée du Sud et l'Inde
(EU) UE/MIEUX LEGIFERER : le président Barroso nomme Edmund Stoiber à la tête du Groupe de haut niveau pour la réduction du fardeau administratif
(EU) PE/CLIMAT : la commission de l'environnement veut imposer aux constructeurs de ramener les émissions de CO2 des voitures à 120 g/km en 2012 et 95 g en 2020
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la commission de l'environnement veut soumettre l'autorisation des nouveaux pesticides à des règles plus sévères
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Cable Europe et Etno plaident pour un régime favorisant la concurrence fondée sur les infrastructures
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : coup d'envoi aux Journées européennes du patrimoine le 20 septembre à Belgrade
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission doit ouvrir davantage l'accès à certains de ses documents
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN : la commission des transports est favorable à l'inclusion de l'aviation dans le système ETS à partir du 1er janvier 2012
(EU) UE/CONCURRENCE : cinq acquisitions approuvées par la Commission
(EU) UE/TOURISME :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission exige des constructeurs automobiles de donner aux garages indépendants accès à certaines informations techniques
(EU) UE/LEGISLATION : actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/09/2007 :