Luxembourg, 14/09/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 12 septembre, le Tribunal de première instance a soutenu en partie le recours de l'Association de la presse internationale (API), qui avait réclamé un accès aux documents de la Commission dans le contexte de plusieurs affaires instruites par la Cour de justice européenne. Le jugement reconnaît que, dans certains cas, l'accès à ces textes peut être refusé.
L'API s'était pourvue du règlement 1049/2001 du Parlement et...