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Bulletin Quotidien Europe N° 9497

8 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 39 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Nouvelles réglementations concernant le Tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique

Luxembourg, 07/09/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a modifié ou inauguré plusieurs procédures relatives aux opérations du Tribunal de première instance et de celles du Tribunal de la fonction publique. Ce dernier a, depuis son instauration par la décision 2004/752/CE du Conseil, été géré mutatis mutandis selon les règles régissant le Tribunal de première instance. A partir du 11 novembre, il disposera de son propre règlement (règlement du 25 juillet 2007),...

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