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Bulletin Quotidien Europe N° 9489

29 août 2007
Sommaire Publication complète Par article 20 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

28/08/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE, début août, une proposition visant à « codifier » la directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers. La nouvelle directive se substituera à la directive de base et aux modifications dont elle a fait l'objet...

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