Bruxelles, 28/08/2007 (Agence Europe) - Lors d'un vif débat animé lundi 27 août, les députés de la commission des transports du Parlement européen ne sont pas parvenus à dégager un avis unanime sur la proposition de directive de la Commission européenne relative à l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas d'émission (ETS) (voir EUROPE n° 9332). Les députés voteront le rapport pour avis de Georg Jarzembowki (PPE-DE, Allemagne) lors de la prochaine réunion de la commission, le 11 septembre prochain, après de nouvelles discussions à Strasbourg, en marge de la session plénière du 3 au 6 septembre.
Lors de ces réunions, les membres de la commission devront se mettre d'accord sur le champ d'application de la directive (la date d'inclusion de l'aviation communautaire et internationale dans le système ETS), les méthodes d'allocation des quotas (le pourcentage des quotas mis aux enchères pour les nouvelles compagnies) et les moyens de fixation de la quantité totale des quotas à allouer (les années de référence pour le calcul de l'allocation des quotas). Les députés socialistes, divisés notamment sur la question de la date d'intégration de l'aviation dans le système ETS (2010 ou 2011 au lieu de 2012 proposé par le rapporteur), doivent encore trouver un accord au niveau du groupe. L'avis de la commission des transports sera envoyé à la commission de l'environnement, qui est compétente au fond pour le rapport sur la proposition de directive (voir EUROPE n° 9405). (aby).