Bruxelles, 28/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels de l'UE L 222 et C 200 du 28 août 2007:
Agriculture (L 222)
Règlement (993/2007) de la Commission du 27 août 2007 modifiant et rectifiant le règlement 1973/2004 portant modalités d'application du règlement 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
Epizooties (L 222)
Décision de la Commission du 27 août 2007 relative à l'introduction de la vaccination préventive contre l'influenza aviaire hautement pathogène aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays
Décision de la Commission du 27 août 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
Concurrence (C 200)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4809 - France Télécom/Mid Europa Partners/One). (ol)