Bruxelles, 21/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE au cours de la période du 8 au 17 août 2007:
Epizooties
Décision de la Commission du 9 août 2007 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2007/552/CE (voir EUROPE n°9483) (L 210 du 10 août)
Décision de la Commission du 1er août 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (L 212 du 14 août)
Décision de la Commission du 2 août 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (L 212 du 14 août)
Politique de voisinage (L 210 du 10 août)
Règlement (951/2007) de la Commission du 9 août 2007 établissant les règles d'application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement1638/2006 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat
Terrorisme (L 214 du 17 août)
Recommandation du Conseil du 12 juin 2007 concernant l'échange d'informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes
Commerce (C 188 du 11 août)
Commission - Avis concernant les mesures antidumping sur les importations de silicium-métal originaire de Russie
Banque centrale européenne
Règlement (958/2007) de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (L 211 du 11 août 2007)
Rectificatif au règlement 958/2007 de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (L 213 du 15 août 2007)
Espace économique européen (L 209 du 9 août)
Décisions du Comité mixte de l'EEE N° 1/2007 à 45/2007 du 27 avril 2007 modifiant certaines annexes de l'accord EEE (questions vétérinaires et phytosanitaires ; réglementations techniques, normes, essais et certification ; services financiers ; services de télécommunications ; transports ; aides d'Etat ; santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité des hommes et des femmes ; environnement ; statistiques ; droit des sociétés)
Agriculture
Règlement (943/2007) de la Commission du 8 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux (L 208 du 9 août)
Règlement (952/2007) de la Commission du 9 août 2007 annulant l'enregistrement d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Newcastle Brown Ale (IGP)] (L 210 du 10 août)
Règlement (964/2007) de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009 (L 213 du 15 août)
Santé et protection des consommateurs
Décision de la Commission du 2 août 2007 concernant la non-inscription du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives (L 208 du 9 août)
Directive 2007/52/CE de la Commission du 16 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil (L 214 du 17 août)
Statistiques/Entreprises (L 213 du 15 août)
Règlement 963/2007 de la Commission du 14 août 2007 portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises. (ol)