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Bulletin Quotidien Europe N° 9484
Sommaire Publication complète Par article 16 / 18
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 21/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE au cours de la période du 8 au 17 août 2007:

Epizooties

Décision de la Commission du 9 août 2007 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2007/552/CE (voir EUROPE N°9483) (L 210 du 10 août)

Décision de la Commission du 1er août 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines...

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