Bruxelles, 20/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE au cours de la période du 3 au 7 août 2007:
PESC/JAI (L 204 du 4 août 2007)
Décision 2007/551/PESC/JAI du Conseil du 23 juillet 2007 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007)
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007)
JAI (L 205 du 7 août 2007)
Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Epizooties (L 206 du 7 août 2007)
Décision de la Commission du 6 août 2007 relative à des mesures de protection provisoires contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
Commerce
Règlement (925/2007) du Conseil du 23 juillet 2007 modifiant le règlement 397/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan (L 202 du 3 août 2007)
Commission - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine (C 184 du 7 août 2007)
UEM
Avis du Conseil du 10 juillet 2007 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour 2006-2010 (C 182 du 4 août 2007)
Pêche
Règlement (929/2007) de la Commission du 2 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de l'Allemagne (L 202 du 3 août 2007)
Règlement (893/2007) du Conseil du 23 juillet 2007 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (L 205 du 7 août 2007)
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (JO L 205 du 7 août 2007)
Règlement (CE) no 894/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (L 205 du 7 août 2007)
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (L 205 du 7 août 2007)
Décision du Conseil du 23 juillet 2007 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2010 (JO L 205 du 7 août 2007)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2010 (L 205 du 7 août 2007)
Budget/Parlement européen (L 203 du 3 août 2007)
Arrêt définitif du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Arrêt définitif du budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Arrêt définitif du budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Europol
Budget 2008 pour Europol (L 204 du 4 août 2007). (ol)