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Bulletin Quotidien Europe N° 9479

31 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 30/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal Officiel du samedi 28 juillet 2007, séries L 196 et C 176:

Commerce (L 196)

Règlement (896/2007) de la Commission du 27 juillet 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dihydromyrcénol originaire de l'Inde

Commerce/Agriculture (C 176)

Communication de la Commission relative à l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/KOSOVO : M. Ischinger représentera l'UE dans les discussions sur le statut du Kosovo
(EU) UE/GUATEMALA : mission d'observation électorale de l'UE au Guatemala
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/ROYAUME-UNI/TRAITE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/POLOGNE/ROSPUDA : la Commission demande à la Cour d'enjoindre aux autorités polonaises de renoncer à reprendre, le 1er août, les travaux de construction de l'autoroute dans la vallée de Rospuda
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la position commune sur la proposition de directive cadre pour la politique européenne relative au milieu marin est adoptée
(EU) UE/OMC/DOHA : rendez-vous est pris en septembre pour la suite des discussions sur les modalités - Pascal Lamy reste confiant
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR DE L'ENERGIE : soutenue par cinq Etats membres, la France appelle la Commission à écarter l'idée de la séparation patrimoniale
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission s'attaque à un cartel de la banane
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission soupçonne E.ON et Gaz de France de partage de marché illégal
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission va publier la liste des opérateurs qui ne respectent pas le règlement sur le roaming, promet la Commission
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE : la Commission envisage de clarifier les règles régissant des aides d'Etat dans le secteur ferroviaire
(EU) FRANCE/TRANSPORTS : la France établit la liste des zones particulièrement dangereuses
(EU) UE/DROIT DES SOCIETES : des progrès et des insuffisances dans la mise en œuvre des deux recommandations de la Commission sur la gouvernance
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BUDGET :
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission entérine la position du Parlement sur les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par la route
(EU) UE/EPIZOOTIE : la France touchée aussi par la fièvre catarrhale ovine
(EU) UE/JEUNESSE : consulter les jeunes est primordial pour construire l'Europe, souligne M. Wallström dans une interview au forum européen de la jeunesse
(EU) UE/MEDIATEUR :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/HARMONISATION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 30/07/2007 :