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Bulletin Quotidien Europe N° 9476
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 25/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les séries L 193 et C 172 du Journal officiel de l'UE du mercredi 25 juillet 2007:

Agriculture (L 193)

Règlement (873/2007) de la Commission du 24 juillet 2007 modifiant et rectifiant le règlement 1913/2006 sur la mise en œuvre du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole

Règlement (874/2007) de la Commission du 24 juillet 2007 fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2006/2007 (33 euros/tonne)

Sécurité alimentaire (L193)

Décision de la Commission du 18 juillet 2007 modifiant la décision 2006/802/CE en ce qui concerne la viande de porc provenant de porcs vaccinés au moyen d'un vaccin vivant atténué de type traditionnel en Roumanie

Pêche (L 193)

Règlement (875/2007) de la Commission du 24 juillet 2007 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et modifiant le règlement 1860/2004 (EUROPE n°9475)

Marché intérieur (L 193)

Règlement (876/2007) de la Commission du 24 juillet 2007 modifiant le règlement 2245/2002 sur les dessins ou modèles communautaires à la suite de l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement (877/2007) de la Commission du 24 juillet 2007 modifiant le règlement 2246/2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) après l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Budget/Fraude (L 193)

Décision 878/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2007 modifiant et prolongeant la décision no 804/2004/CE établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme Hercule II)

UEM (C 172)

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation: face nationale de la nouvelle pièce commémorative monégasque de 2 euros (25ème anniversaire de la mort de la Princesse Grace)

Concurrence (C 172)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4788 - Rozier/BHS). (lc)

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