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Bulletin Quotidien Europe N° 9476

26 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
La Commission encore déçue par le manque de sévérité des sanctions contre les contrevenants à la réglementation

Bruxelles, 25/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 25 juillet, son document faisant le bilan des infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche (PCP) en 2005. Le rapport montre que le nombre d'infractions décelées par les Etats membres de l'UE a légèrement augmenté entre 2004 et 2005, passant de 9.660 à 10.443, alors que le montant moyen des amendes infligées a diminué de manière significative, passant de 2272 euros en 2004 à...

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