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Bulletin Quotidien Europe N° 9463

7 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 06/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 176, L 177 et L 178 du 6 juillet 2007:

Budget (L 177)

Décision du Parlement européen du 26 septembre 2006 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004: section I, Parlement européen

UEM (L 176)

Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2005/186/CE sur l'existence d'un déficit excessif à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Vers l'ouverture du débat officiel sur l'avenir de l'agriculture européenne - Quelques signes encourageants au niveau international
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/TRAITE DE L'UE : le PE s'inquiète des nombreuses dérogations prévues dans le mandat pour la CIG, « qui risquent d'affaiblir la cohésion de l'UE »
(EU) UE/SERBIE : prêt à chercher un compromis sur le Kosovo, Boris Tadic reste résolument opposé à l'indépendance de la province
(EU) PE/DARFOUR :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : les ministres des Finances, rejoints par le Président français, se pencheront notamment sur la mise en œuvre du Pacte de stabilité
(EU) UE/BUDGET 2008 : le Conseil envisage des crédits supplémentaires en faveur de la Palestine et du Kosovo - Divergences sur les fonds recherche
(EU) UE/BRESIL/ENERGIE : naissance du dialogue énergétique
(EU) UE/ENERGIE : retards dans les soumissions des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique
(EU) UE/FISCALITE : procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil Ecofin devrait recommander des mesures liées à la gouvernance et au financement de l'IASB
(EU) UE/FISCALITE : l'Espagne, la France et l'Italie traduites devant la Cour pour non respect de la législation européenne relative à la TVA
(EU) UE/FISCALITE : l'Espagne traduite devant la Cour pour discrimination fiscale dans le domaine des jeux d'argent
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : le Groupe de Haut Niveau préconise de nommer un coordinateur des systèmes de gestion du trafic et de faire de l'AESA l'organe unique en matière de sécurité aérienne
(EU) UE/OMC/DOHA : le compromis attendu sur les modalités ne dépend plus désormais que du seul processus multilatéral à Genève
(EU) UE/INDE/COMMERCE : geste de New Delhi dans le dossier sur le régime d'importation indien des vins et spiritueux
(EU) UE/JAI : d'éminents juristes dénoncent les « déviances » de la lutte contre le terrorisme dans l'UE
(EU) UE/JAI/ETATS-UNIS : les Etats-Unis vont renforcer la sécurité à leurs frontières
(EU) UE/JAI : Washington se félicite de l'accord sur le transfert des données des passagers aériens
(EU) UE/AGRICULTURE : les agriculteurs choqués par l'appel de M. Mandelson à l'importation dans l'UE de biocarburants à bas prix
(EU) UE/AGRICULTURE : les régions viticoles de l'UE trouvent la proposition de réforme « imbuvable en l'état »
(EU) UE/AGRICULTURE/SOCIAL :
(EU) UE/SOCIAL : premiers résultats du Conseil informel Social de Guimarães
(EU) UE/SPORT : le CIO et les fédérations critiquent le projet de Livre blanc
(EU) UE/SANTE :
(EU) PE/RUSSIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : les conditions imposees par l'Espagne au nouveau projet d'acquisition d'Endesa pourraient entraver le droit communautaire
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve la création d'une entreprise commune entre ACCOR et Pierre & Vacances
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SOCIAL : à Guimarães, Philippe de Buck (Businesseurope) demande aux Présidences portugaise, slovène et française de proposer un agenda de réformes pour améliorer la croissance et l'emploi
(EU) UE/SOCIAL : à Guimarães, Hans-Werner Müller (UEAPME) demande aux Etats membres de poursuivre les réformes en matière d'emploi
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) PE/MEMOIRE : inauguration d'une statue de Pierre Pflimlin
(EU) UE/FORMATION :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/07/2007 :