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Bulletin Quotidien Europe N° 9459

3 juillet 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
L'environnement est le secteur d'activité où le nombre de procédures d'infraction est le plus élevé

Bruxelles, 02/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié lundi 2 juillet son tableau d'affichage semestriel du marché intérieur qui analyse les efforts qu'effectuent les États membres en matière de transposition des directives européennes dans ce domaine. Au 10 mai 2007, le pourcentage de directives relatives au marché intérieur dont le délai de mise en œuvre a expiré alors qu'elles ne sont pas transposées dans le droit interne des États membres par rapport à...

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