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Bulletin Quotidien Europe N° 9459

3 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 02/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 169, L 170, L 171, C 144 du 29 juin 2007 et L 172 du 30 juin 2007:

Roaming/Télécommunications (L 171)

Règlement (717/2007) du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (roaming) à l'intérieur de l'UE et modifiant la directive 2002/21/CE

Environnement (L 171)

Règlement (715/2007) du...

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