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Bulletin Quotidien Europe N° 9451

22 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 21/06/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 160 du 21 juin 2007:

Commerce

Règlement (691/2007) du Conseil du 18 juin 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines selles de la République populaire de Chine

Décision de la Commission du 19 juin 2007 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF)...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : soutien des dirigeants du PPE, PSE ET ELDR au texte de la présidence - Les revendications polonaises et britanniques en ligne de mire
(EU) UE/UKRAINE : Kiev demande à l'UE d'envoyer des observateurs electoraux
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN :
(EU) UE/REFERENDUM :
(EU) UE/TRAITE CONSTITUTIONNEL :
(EU) UE/PESD : important mandat pour la Présidence portugaise dans le domaine de la PESD
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/MOLDOVA :
(EU) UE/FIDJI :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC/DOHA : échec des négociations du G-4 à Potsdam - Peter Mandelson refuse de l'interpréter comme une « épreuve de force » Nord-Sud
(EU) UE/COMMERCE : le Belarus blâme l'Union pour l'avoir temporairement exclu de son système d'avantages commerciaux
(EU) UE/CHINE/COMMERCE : initiative fiscale de Beijing pour freiner la croissance des exportations chinoises
(EU) UE/DOUANES : accord politique au Conseil sur la proposition de règlement relative au code des douanes modernisé
(EU) UE/AGRICULTURE : approbation de programmes de développement rural
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE :
(EU) UE/TECHNOLOGIE : un accord sur l'EIT reste possible en première lecture
(EU) UE/COMMISSION : « il faut continuer à améliorer » le système comptable
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/TECHNOLOGIE :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement demande l'interdiction des exportations de mercure à partir du 1er décembre 2010 mais aussi des importations, dès le 1er juillet 2010
(EU) PE/GALILEO : le Parlement s'aligne sur la Commission concernant le financement du projet
(EU) PE/JAI : modèle unique de titre de séjour pour les citoyens des pays tiers
(EU) PE/JAI : Le Parlement veut améliorer l'échange des informations contenues dans les casiers judiciaires
(EU) PE/JAI : le Parlement se prononce pour une finalisation rapide de la décision cadre pour combattre le racisme et la xénophobie
(EU) PE/JAI/ASILE : le Parlement prône un régime d'asile européen commun plus performant
(EU) PE/JAI : le PE souligne l'importance de la dimension extérieure de la JAI
(EU) PE/MARCHES PUBLICS : la révision des directives sur les recours en matière de passation de marchés publics est sur les rails
(EU) PE/MARCHES PUBLICS : M. McCreevy donne quelques indications sur la future proposition de directive relative aux marchés publics de défense
(EU) UE/POLITIQUE MARITIME : les scientifiques européens apportent leur contribution à la politique maritime
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au projet d'acquisition de Wolff par Dow Chemical
(EU) UE/BUDGET 2007 :
(EU) UE/JAI : la Commission met à disposition 7 millions d'euros pour aider les Etats membres à faire face à l'afflux de réfugiés
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/CONCURRENCE :
€ VALUE IN DIFFERENT CURRENCIES ON 21/06/2007 :