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Bulletin Quotidien Europe N° 9451

22 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai
Modèle unique de titre de séjour pour les citoyens des pays tiers

Strasbourg, 21/06/2007 (Agence Europe) - Le Parlement a adopté, le 20 juin, le rapport de consultation du Portugais Carlos Coelho (PPE-DE) concernant l'établissement d'un modèle uniforme pour les titres de séjour délivrés par les Etats membres aux ressortissants de pays tiers vivant dans l'espace Schengen. Le rapport porte sur une proposition modifiée présentée par la Commission en mars 2006. Le format retenu pour les titres de séjour est une carte individuelle qui doit pouvoir...

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