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Bulletin Quotidien Europe N° 9451

22 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes
Accord politique au Conseil sur la proposition de règlement relative au code des douanes modernisé

Bruxelles, 21/06/2007 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont marqué, mercredi 20 juin, un accord politique sur la proposition de règlement établissant un code des douanes modernisé (voir EUROPE N°9320). Cet accord sera confirmé sans débat au niveau ministériel lors du Conseil Compétitivité du 25 juin prochain. L'objectif des institutions européennes est d'aboutir à une adoption définitive du règlement en deuxième lecture en 2008, année qui...

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