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Bulletin Quotidien Europe N° 9450

21 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Accord entre le Conseil et le Parlement sur le troisième paquet ferroviaire - Ouverture du transport international de passagers à partir de 2010

Bruxelles, 20/06/2007 (Agence Europe) - A l'issue de la réunion de conciliation qui s'est tenue le 19 juin, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à trouver un accord sur le troisième paquet ferroviaire. Après son adoption par le Comité des représentants permanents (COREPER), qui devait en principe avoir lieu ce mercredi, l'accord devra encore être confirmé par les Etats membres par échange de lettres.

En vertu de l'accord, le règlement sur les droits et les...

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