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Bulletin Quotidien Europe N° 9450

21 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
L'UE et les Etats-Unis parviennent à un accord sur Swift

Bruxelles, 20/06/2007 (Agence Europe) - L'UE et les Etats-Unis sont parvenus à un accord préliminaire sur la manière dont les autorités américaines pourront à l'avenir consulter les données bancaires transférées par la société Swift au département américain du trésor (EUROPE N° 9313). « Les discussions UE/Etats-Unis sur Swift ont fait l'objet d'un accord », a indiqué mercredi à EUROPE un diplomate. L'accord revêtira finalement la forme d'engagements unilatéraux, alors...

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