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Bulletin Quotidien Europe N° 9450

21 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Les députés estiment que la participation au programme Fiscalis 2013 ne doit être ouverte qu'aux Etats membres de l'UE

Strasbourg, 20/06/2007 (Agence Europe) - Le Parlement a adopté son avis en première lecture sur la proposition de décision instaurant le programme communautaire « Fiscalis 2013 » destiné à faciliter la coopération entre les administrations fiscales nationales sur la période 2008-2013 (voir EUROPE N°9194). Les députés souhaitent limiter la participation à ce programme aux vingt-sept États membres, et non pas l'ouvrir aux pays participant à la Politique de voisinage de l'UE...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouveau Traité: constatations et recommandations de dernière minute
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : « c'est 25 contre deux » sur la question de la double majorité, souligne la présidence qui n'exclut pas un échec du sommet
(EU) UE/REFORME DE L'UE : la Slovaquie craint un changement d'atmosphère préjudiciable à l'esprit de solidarité en cas d'échec au sommet
(EU) UE/EUROBAROMETRE : deux tiers des Européens pour une constitution européenne
(EU) UE/MOLDAVIE : l'UE appelle Chisinau à redoubler d'efforts en matière de démocratisation
(EU) PE/COREE DU NORD :
(EU) UE/MAROC :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission table sur près de 4 milliards d'euros d'aides 2007-2009 aux pays candidats ou potentiellement candidats
(EU) UE/OMC/DOHA : M. Mandelson déterminé à obtenir un compromis à Potsdam
(EU) UE/COMMERCE : la France veut une prolongation du système de quotas pour les importations de textiles chinois qui expire fin 2007
(EU) UE/TRANSPORTS : accord entre le Conseil et le Parlement sur le troisième paquet ferroviaire - Ouverture du transport international de passagers à partir de 2010
(EU) UE/UEM :
(EU) UE/JAI : l'UE et les Etats-Unis parviennent à un accord sur Swift
(EU) PE/RUSSIE : le Parlement européen plaide pour un dialogue économique et commercial constructif avec Moscou
(EU) PE/MARCHES PUBLICS : le PE demande à la Commission un plan d'action pour contribuer à un meilleur respect des règles sur les marchés publics
(EU) PE/FISCALITE : les députés estiment que la participation au programme Fiscalis 2013 ne doit être ouverte qu'aux Etats membres de l'UE
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement s'engage à établir des normes minimales communes pour l'acquisition des droits à pension complémentaire
(EU) PE/UEM : le PE approuve l'entrée de Chypre et Malte dans la zone euro
(EU) PE/DEVELOPPEMENT/G8 : le Parlement est déçu par les résultats du G8 - Les Etats membres doivent passer à la vitesse supérieure pour tenir leurs promesses en matière d'aide
(EU) UE/RECHERCHE : M. Potocnik présente l'initiative Clean Sky au Salon du Bourget
(EU) PE/IMMUNITE :
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/PECHE : mise à jour des règles autorisant les navires de l'UE à pêcher dans les eaux de pays tiers
(EU) UE/SANTE : l'UE reste vigilante face aux différentes formes de grippe
(EU) UE/SANTE : les radiologues réclament une dérogation pour l'IRM
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/GROENLAND/CLIMAT : visite de José Manuel Barroso et Anders Fogh Rasmussen au Groenland pour mesurer les effets tangibles du changement climatique (24-26 juin)
(EU) UE/CLIMAT : en 2006, la Chine aurait, pour la première fois, détrôné les Etats-Unis à la place de premier émetteur mondial de CO2, selon une étude néerlandaise
(EU) PE/ENERGIE : Claude Turmes satisfait de l'échec du lobbying des géants de l'énergie auprès de la commission ITRE sur la question de l'Unbundling
(EU) UE/REFORME DE L'UE/SYNDICATS : John Monks à José Manuel Barroso: « sans Charte, pas de Traité »
(EU) UE/REGIONAL : le Feder contribue à hauteur de 1,28 milliard d'euros au nouveau programme structurel pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne)
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/BEI/CESE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE/CONSTRUCTION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/06/2007 :