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Bulletin Quotidien Europe N° 9363

10 février 2007
Sommaire Publication complète Par article 6 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/commerce
L'Union présente sa défense à l'OMC dans le dossier sur les aides au lancement à Airbus dénoncées par Washington

Bruxelles, 09/02/2007 (Agence Europe) - L'Union européenne a déposé vendredi à Genève sa première soumission écrite concernant l'action engagée par Washington devant l'OMC contre les aides publiques octroyées à l'avionneur européen Airbus pour le lancement de ses programmes. Les Etats-Unis ont déposé le 25 novembre dernier l'argumentaire de fond de leur action à l'OMC (EUROPE N° 9308).

Dans cette première soumission écrite, l'UE répond fermement aux diverses allégations...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : les Balkans occidentaux (en particulier le Kosovo et la Serbie) ainsi que le Proche-Orient au centre du Conseil de lundi
(EU) UE/PAYS-BAS : il appartient au nouveau gouvernement néerlandais de bouger sur le traité constitutionnel, souligne José Manuel Barroso
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/GUINEE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/JUSTICE : la Commission propose de renforcer la protection de l'environnement par le droit pénal en garantissant une harmonisation minimale des sanctions pour crime environnemental dans l'UE
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : l'Union présente sa défense à l'OMC dans le dossier sur les aides au lancement à Airbus dénoncées par Washington
(EU) UE/COMMERCE : Peter Mandelson plaide pour des solutions internationales au double défi de la sécurité énergétique et du changement climatique
(EU) UE/ETATS-UNIS/AGRICULTURE : Mme Fischer Boel appelle Washington à de nouveaux efforts pour garantir le succès du cycle de Doha
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/MIGRATION : le Mali, la Commission, l'Espagne et la France vont lancer un projet pilote de « migration accompagnée » au Mali
(EU) UE/SANTE : la Commission propose l'établissement d'un cadre commun pour la production de statistiques communautaires en matière de santé publique et de santé et de sécurité au travail
(EU) PE/SESSION PLENIERE : ordre du jour définitif de la session du 12 au15 février
(EU) UE/ENERGIE : la nature des objectifs proposés par la Commission en matière d'énergies renouvelables divise les Vingt-sept
(EU) UE/ENERGIE : l'ERGEG blâme le manque de coordination entre les gestionnaires de réseaux lors de la panne électrique du 4 novembre
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : l'entreprise Apple ouvre une brèche dans le débat sur la gestion numérique des droits d'auteur
(EU) UE/CULTURE/MEDIAS : la révision de la directive Télévision sans frontières au centre de la réunion informelle des ministres de l'UE des 12 et 13 février
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise sous condition le projet d'acquisition d'APC par Schneider Electric
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet de rachat d'OMG Nickel par Norilsk Nickel
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'Italie autorisée à donner un coup de pouce pour la démolition de vieux navires-citernes
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/COMMISSION : Delebarre, Verheugen et Hübner à la conférence « Dialogue territorial 2007 »
(EU) UE/ETATS-UNIS : le CLECAT rejoint Laszlo Kovacs dans sa contestation de l'intention américaine de scanner tous les conteneurs à destination des Etats-Unis
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION :
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission relance le débat sur l'internalisation des coûts externes des transports
(EU) UE/EUROSTAT/ENTREPRISES : nouvelle édition de « European Business - Facts and figures »
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/02/2007 :