Bruxelles, 09/02/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 37, C 29 et C 029A du 9 février 2007:
Agriculture (L 37)
Règlement (119/2007) de la Commission du 8 février 2007 modifiant le règlement 493/2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Commerce/Règles d'origine (C 29)
Note de la Commission concernant la date d'application des...