Bruxelles, 04/01/2007 (Agence Europe) - L'Allemagne, puis le Portugal et la Slovénie axeront les travaux du Conseil Ecofin des 18 prochains mois sur l'amélioration de la coordination des politiques économiques d'une part et de la qualité des finances publiques d'autre part, ainsi que sur l'achèvement du marché intérieur, en particulier dans les services financiers et en matière de fiscalité (sur ce point voir EUROPE n° 9336). Cinq réunions Ecofin, qui se tiendront sous la présidence du ministre allemand des Finances Peer Steinbrück, sont prévues au cours du premier semestre 2007. Chaque Conseil Ecofin sera précédé, la veille, par une réunion de l'Eurogroupe, qui rassemble les ministres des Finances des treize Etats membres de la zone euro et est présidé par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Une rencontre informelle des ministres des Vingt-sept aura lieu les 20 et 21 avril à Berlin.
Au cours des premières réunions, la Présidence détaillera certaines priorités de l'Ecofin qu'elle présentera dans un document pour le Conseil européen de printemps, des 8 et 9 mars prochains. Elle souligne que des dépenses publiques favorisant la productivité et l'innovation amélioreraient à la fois la qualité des finances publiques et les perspectives en termes d'emploi et de croissance. Au plan européen aussi, il faudrait en tenir compte, en particulier lors de la révision du budget communautaire prévue pour 2009, insiste la Présidence, qui détaillera aussi les progrès effectués au plan technique en vue d'une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés. Autres points évoqués dans le document, la mise en œuvre et l'achèvement du plan d'action sur les services financiers, les initiatives pour mieux légiférer ('better regulation') et l'amélioration des conditions cadres pour l'innovation et l'entreprenariat (investissement du secteur privé dans la R&D, transfert du savoir entre universités, instituts publics de recherche et industrie).
Certains Etats membres pourraient aussi demander à rejoindre le mécanisme de change européen II (MCE II), auquel la participation est requise pendant au moins deux ans pour prétendre adopter l'euro (en plus de critères de convergence). Avec l'objectif de rejoindre la zone euro en 2010, la Hongrie ou la République tchèque pourraient ainsi décider de lier leurs monnaies nationales à l'euro, en définissant un cours pivot autour duquel leurs devises pourraient fluctuer de plus ou moins 15%. Présents depuis plus de deux ans au sein du MCE II, Chypre et Malte devront quant à eux solliciter rapidement de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE) une évaluation spécifique de leur conformité aux critères de convergence, s'ils souhaitent adopter l'euro au premier janvier 2008. En cas d'évaluation positive (d'ici avril), les ministres pourraient décider avant la fin du premier semestre 2007 (éventuellement en juin) d'abroger la dérogation accordée à titre provisoire au moment de leur adhésion.
Outre ces sujets ponctuels et la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui aboutira dès la fin janvier à l'abrogation de la procédure pour déficit excessif contre la France, et plus tard à celle contre l'Allemagne (EUROPE n° 9317), les principaux thèmes à l'ordre du jour des Ecofin sous Présidence allemande sont pour l'instant les suivants:
Le 30 janvier à Bruxelles: La présentation du programme de travail sera suivie d'un débat d'orientation sur la préparation du Conseil européen de mars. Les priorités du document transmis aux chefs d'Etat ou de gouvernement qui seront discutées cette fois porteront sur les rapports de progrès de la Commission sur la stratégie de Lisbonne, les recommandations spécifiques par pays dans le cadre des Grandes orientations de politiques économiques (GOPE) pour 2005-2008 et la réduction de la charge administrative. La Commission et la BCE présenteront ensuite leurs rapports de convergence sur les progrès des Etats membres vers l'adoption de l'euro (EUROPE n° 9321). La BCE informera aussi les ministres de son projet « Target 2 - Securities », qui vise à créer une plateforme paneuropéenne de règlement livraison pour les transactions en euros de valeurs mobilières. Enfin, la Commission fera rapport sur l'adoption de l'euro par la Slovénie.
Le 27 février à Bruxelles: Les ministres se pencheront sur une première série de programmes de stabilité ou de convergence dans le cadre de la surveillance budgétaire multilatérale. Le Conseil Ecofin adoptera le document sur ses priorités en vue du Sommet de mars. Il finalisera le projet de GOPE actualisé et les recommandations par pays, adoptera des conclusions sur la réduction de la charge administrative ainsi qu'une recommandation dans le cadre de la procédure de décharge pour la mise en œuvre du budget 2005. La Commission fera le point sur le suivi et le fonctionnement du code de conduite en matière de règlement livraison et les ministres tenteront éventuellement de parvenir à une approche générale concernant la directive sur l'espace unique de paiement européen (SEPA).
Le 27 mars à Bruxelles: Le Conseil examinera les rapports de stabilité ou de convergence d'une seconde série d'Etats membres, avant d'adopter les recommandations sur l'actualisation des GOPE 2005-2008, ainsi que des conclusions sur les priorités du Conseil pour le budget communautaire en 2008. Les ministres essaieront de parvenir à un accord politique concernant la directive sur les règles d'évaluation prudentielle des fusions acquisitions, en amendant les directives 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE et 2006/48/CE. En matière de fiscalité, le Conseil adoptera des conclusions sur les communications de la Commission relatives à la fiscalité directe (EUROPE n° 9331) et sur celle à propos du forum européen sur les prix de transfert. Il pourrait aussi débattre de la lutte contre la fraude fiscale.
Le 8 mai à Bruxelles: La Commission présentera son avant-projet de budget pour 2008, avant que les ministres engagent un débat sur l'approche Lamfalussy ainsi que sur 'better regulation' et adoptent éventuellement des conclusions sur ces deux sujets. D'autres conclusions sont en revanche attendues concernant le Livre blanc de la Commission sur la gestion des actifs (EUROPE n° 9308), mais aussi sur les « hedge funds » en particulier et sur la communication sur le système de garantie de dépôt.
Le 5 juin à Luxembourg: Mis à part des conclusions sur la qualité des finances publiques et éventuellement sur les statistiques, cette dernière réunion sous Présidence allemande sera surtout l'occasion de faire le point sur les progrès réalisés dans divers dossiers 'fiscalité'. Des conclusions relatives à la lutte contre la fraude fiscale et un rapport de progrès sur le paquet TVA sont ainsi attendus pour juin 2007, où les résultats d'une étude externe sur l'application des taux réduits de TVA et son impact dans le marché intérieur seront aussi révélés. Lors du dernier Ecofin, les avis divergeaient sur la meilleure façon de lutter contre la fraude fiscale, l'Allemagne conditionnant notamment l'adoption du paquet TVA à la possibilité qui lui serait accordée d'appliquer le mécanisme d'autoliquidation sur son territoire (EUROPE n° 9316). Un premier débat est aussi prévu à propos de l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, ainsi que des conclusions concernant le code de conduite sur l'impôt sur les sociétés. Un débat d'orientation aura lieu par ailleurs sur une éventuelle réforme des taux d'accises en matière de diesel commercial, à propos de laquelle la Commission a récemment publié les résultats d'une consultation (EUROPE n° 9333). (ab)