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Bulletin Quotidien Europe N° 9337
Sommaire Publication complète Par article 20 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 04/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
L 1 du 4 janvier 2007:

Agriculture

Règlement (1/2007) de la Commission du 3 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (2/2007) de la Commission du 3 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes...

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