Bruxelles, 04/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
L 1 du 4 janvier 2007:
Agriculture
Règlement (1/2007) de la Commission du 3 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (2/2007) de la Commission du 3 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates et raisins de table)
Institutions européennes/Elargissement Bulgarie et Roumanie/Nominations
Décisions (2007/1/2/3 et 6) du Conseil du 1er janvier 2007 portant respectivement nomination des membres bulgares et roumains: - de la Commission européenne ; - de la Cour des comptes ; - du Comité économique et social européen ; - du Comité des régions (voir EUROPE n°9335).
Décisions (2007/7 et 2007/8) des représentants des gouvernements des États membres de l'UE du 1er janvier 2007 portant respectivement: - nomination d'un juge bulgare et d'un juge roumain à la Cour de justice des Communautés européennes ; - nomination d'un juge bulgare et d'un juge roumain au Tribunal de première instance des Communautés européennes (voir EUROPE n°9335)
Décision (2007/4) du Conseil du 1er janvier 2007 portant modification de son règlement intérieur (pondération des voix au Conseil) (voir EUROPE n°9335)
Décision (2007/5) du Conseil du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil (voir EUROPE n°9335). (ol)