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Bulletin Quotidien Europe N° 9337
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Euro, gouvernance économique, bourse européenne, coordination fiscale: un chantier en ébullition

Le secteur économique, financier et monétaire de l'UE est un chantier en ébullition. La dernière partie de l'année qui vient de se conclure a connu plusieurs évolutions significatives. Je ne me réfère pas à des décisions formelles des institutions, mais à un ensemble d'évolutions, annonces, prises de position ou suggestions qui indiquent clairement l'exigence de bouger, de progresser enfin vers une gouvernance économique européenne, de réexaminer certains équilibres dans la gestion de l'euro, de mieux tenir compte des interactions entre la fiscalité des entreprises et le fonctionnement correct du marché unique, de renforcer le poids de l'Europe dans les instances monétaires internationales (ce qui implique d'abord une meilleure cohésion interne, alors que les Etats membres agissent en ordre dispersé).

Au sein de la Commission, les orientations ne sont pas uniformes. Les différentes évolutions sont en général connues, mais séparément, une à la fois. Ce qui, à ma connaissance, fait défaut, c'est une vue d'ensemble permettant une évaluation globale. La Commission européenne pourrait faire la synthèse, mais certains domaines lui échappent car ils relèvent de la coopération intergouvernementale, et là où des compétences communautaires existent, elles sont partagées entre différents Commissaires et différentes directions générales, qui ne vont pas toujours dans la même direction. Par exemple, le souhait d'une Bourse européenne a été exprimé de façon plus ou moins explicite par plusieurs ministres des Finances (d'Allemagne, d'Italie, et partiellement aussi de France), mais le Commissaire responsable du marché intérieur, Charlie McCreevy, interrogé, a estimé que la Commission n'a pas à prendre position, parce que les Bourses sont des entreprises privées, et «c'est aux acteurs du marché de décider» de leurs fusions et alliances. Les orientations de MM. Almunia, Kovacs, McCreevy et, pour les aspects de leur compétence, de MM. Verheugen, Potocnik et Mmes Kroes et Reding, sont loin d'être uniformes. Chacun s'exprime et prend des initiatives dans son secteur, et lorsque le président Barroso arbitre et décide, comme dans l'affaire de la redevance sur les produits culturels (en bloquant l'initiative de M. McCreevy favorable à la suppression de cette redevance), ça a fait un éclat. Vu de l'extérieur, il paraît de plus en plus évident que M. McCreevy a les mêmes convictions que son prédécesseur, Frits Bolkestein, et que parmi les Commissaires, certains sont assez d'accord avec lui, d'autres pas du tout.

Les responsabilités et les compétences sont-elles trop fractionnées au sein de la Commission ? Le vice-président Günter Verheugen a dit en novembre dernier devant la délégation pour l'Europe du Sénat français: « Il est incontestable que le nombre des Commissaires est aujourd'hui trop important pour un fonctionnement optimal. La définition des portefeuilles attribués aux deux nouveaux Commissaires bulgare et roumain montre bien que l'on arrive à une fragmentation excessive des secteurs ». Je ne sais pas s'il se serait exprimé avec la même franchise à Bruxelles, devant une institution européenne.

Une vue d'ensemble. Je me propose d'évoquer, dans mes prochains commentaires, un certain nombre des évolutions constatées, en me fondant sur des initiatives ou prises de position aussi bien de la Commission que d'autres sources. La vue d'ensemble couvrira en particulier:

la discussion entre les ministres des Finances sur le taux de change de l'euro ;

la suggestion de faire de la zone euro une «coopération renforcée» disposant d'une autonomie de fonctionnement et de décision, et les raisons des réticences de M. Juncker, président de l'Eurogroupe ;

l'entrée de la Slovénie dans la zone euro et les perspectives d'autres adhésions ;

les résultats déconcertants du dernier sondage d'opinion sur l'euro ;

la décision d'Euronext de s'unir au New York Stock Exchange (NYSE), cette alliance mettant fin au projet de fusion avec la Deutsche Börse et donc au projet de création d'une Bourse de la zone euro ;

les orientations du Commissaire à la fiscalité, László Kovács, concernant l'harmonisation ou la coordination fiscale dans le domaine des impôts directs, en particulier sur les bénéfices des entreprises ;

la hausse de la TVA en Allemagne et sa signification économique et politique ;

le rôle de la BEI (Banque européenne d'investissement) dans la puissance financière de l'UE.

Je n'ai pas de révélations à faire, mais j'entends présenter une vue d'ensemble, assortie de quelques remarques sur les positions des différents acteurs.

(F.R.)

 

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