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Bulletin Quotidien Europe N° 9292

24 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 23/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les N° L291 et L 292 (21 octobre 2006) du Journal officiel:

Politique vétérinaire/Sécurité alimentaire (JO L 291 du 21 octobre)

Décision de la Commission du 20 octobre 2006 portant approbation du plan de vaccination préventive contre le virus de l'influenza aviaire dans certaines exploitations de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Décision de la Commission du 20 octobre 2006 modifiant la...

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