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Bulletin Quotidien Europe N° 9292

24 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle
L'alliance « Culture d'abord » dénonce le « hold-up » en préparation sur la rémunération au titre de la copie privée

Bruxelles, 23/10/2006 (Agence Europe) - Réunis dans l'alliance « Culture d'abord », cinéastes, auteurs compositeurs, producteurs d'œuvres audiovisuelles ou musicales et leurs sociétés de gestion des droits d'auteurs ont lancé la semaine dernière un appel en faveur du maintien du système de rémunération au titre de la copie privée. Ce système autorise la copie privée en imposant à titre de contrepartie une taxe sur les supports vierges (CD, DVD) et les appareils électroniques...

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