Bruxelles, 17/10/2006 (Agence Europe) - Plus de flexibilité: c'est ce que chercheront à obtenir les Etats-Unis quand il s'agira de négocier un accord plus large que celui conclu à l'arraché entre la Commission européenne et les autorités américaines, le 6 octobre dernier, sur le transfert de données des passagers aériens (PNR) à destination des Etats-Unis (voir EUROPE n°9281). C'est ce qu'a laissé entendre le 17 octobre, devant quelques journalistes, Stewart Baker, du Département américain de la sécurité intérieure, qui mène les négociations sur le dossier du côté américain.
L'encre n'est pas encore sèche - le ministre finlandais des Affaires étrangères Erkki Tuomioja a signé le 16 octobre l'accord au nom de l'UE alors que la procédure de signature s'achève ce 18 octobre du côté américain - que les Etats-Unis pensent déjà à l'étape suivante. L'accord signé le 6 octobre, qui entrera en vigueur le 1er novembre, n'est qu'un accord préliminaire amené à être remplacé par un accord plus large en juillet 2007. Si sa conclusion a été possible grâce à « un changement de climat en Europe » et « une appréciation croissante » du risque terroriste, la Commission avait un mandat limité, pressée par la nécessité d'éviter un chaos juridique pour les compagnies aériennes européennes.
C'est pourquoi, M. Baker s'est dit « confiant » sur la possibilité d'obtenir, lors des prochaines négociations, « davantage de flexibilité » dans un futur accord. La question du nombre de données réclamées (actuellement de 34) « méritera qu'on s'y attarde », a-t-il indiqué. Il est en effet « risqué de dire aujourd'hui qu'on n'aura jamais besoin d'autres informations » car certaines, comme le numéro de siège, permettent de lier des personnes entre elles. Les Etats-Unis remettront aussi sur la table la durée du stockage des informations collectées, actuellement limitée à trois ans et demi. « Nous voulons pouvoir conserver ces données aussi longtemps que nécessaire », a-t-il expliqué.
M. Baker s'est toutefois voulu rassurant en certifiant que l'accès par les différentes agences américaines aux informations collectées sera strictement règlementé, et a tenté de minimiser l'importance des informations exigées qui « ne relèvent pas du domaine strictement privé » et sont les informations typiquement nécessaires pour faire une réservation. Il a par ailleurs émis le souhait de voir le futur accord permanent entre l'UE et les Etats-Unis, une fois conclu, faire des émules.
Signalons d'ailleurs que, de son côté, l'UE travaille à l'élaboration de son propre système de transfert de données des passagers aériens. L'idée serait, comme le font les Américains, d'exiger l'accès à une série d'informations sur les passagers aériens provenant de pays tiers à destination de l'UE. La Commission pourrait faire une proposition en la matière d'ici la fin de l'année. (dt)