Bruxelles, 11/10/2006 (Agence Europe) - Les opérateurs postaux de dix États membres (Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Hongrie, Luxembourg, Malte, Pologne) expriment dans un communiqué leur inquiétude vis-à-vis de « l'absence de réponses concrètes de la Commission européenne concernant le financement futur du service postal universel ». Ils accueillent favorablement les récentes déclarations du Commissaire McCreevy qui préconise de maintenir le service universel dans sa prochaine proposition législative qui libéralisera totalement le secteur postal à l'horizon 2009 (voir EUROPE n°9282). Mais ils s'inquiètent de « l'absence de preuves concernant l'efficacité des mesures que la Commission étudie pour financer le service postal universel » et ce malgré un premier appel à la prudence lancé en juillet (voir EUROPE n°9242).
Les mesures de financement du service universel préconisées par la Commission prévoient le recours aux marchés publics ou aux aides d'État, la possibilité de subventions croisées pour les opérateurs en charge du service universel et la création de fonds nationaux de compensation alimentés par tous les opérateurs (voir EUROPE n°9282). Or, « ces mesures n'ont pas fait l'objet de tests économiques et opérationnels ni ne fournissent la sécurité juridique requise », regrettent les dix opérateurs. Si elles étaient mises en œuvre, elles diminueraient même la portée et la qualité du service universel et en restreindraient l'accès aux citoyens, affirment-ils. Pour eux, il est donc « essentiel » que des mesures réellement efficaces pour le financement du service universel soient identifiées et testées avant de supprimer le domaine réservé, « la seule mesure qui, jusqu'à présent, a montré son efficacité lorsqu'elle a été définie de manière appropriée ». (mb)