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Bulletin Quotidien Europe N° 9284
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

11/10/2006 (Agence Europe) - Vassilios Skouris a été reconduit, le 9 octobre, dans ses fonctions de Président de la Cour de justice des Communautés européennes pour une nouvelle période de trois ans (du 9 octobre 2006 au 6 octobre 2009). En vertu de l'article 7 du règlement de procédure de la Cour de justice, « les juges élisent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour immédiatement après le renouvellement partiel prévu aux articles 223 du traité CE et 139 du traité CEEA ». Les juges de la Cour ont aussi élu parmi eux, pour trois ans, les présidents des chambres à cinq juges: Peter Jann (1ère chambre), Christiaan Timmermans (2ème chambre), Allan Rosas (3ème chambre) et Koen Lenaerts (4ème chambre). (lc)

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