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Bulletin Quotidien Europe N° 9284

12 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

11/10/2006 (Agence Europe) - Vassilios Skouris a été reconduit, le 9 octobre, dans ses fonctions de Président de la Cour de justice des Communautés européennes pour une nouvelle période de trois ans (du 9 octobre 2006 au 6 octobre 2009). En vertu de l'article 7 du règlement de procédure de la Cour de justice, « les juges élisent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour immédiatement après le renouvellement partiel prévu aux articles 223 du traité CE et 139 du traité...

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