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Bulletin Quotidien Europe N° 9283

11 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 10/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 278 du 10 octobre 2006:

Relations extérieures

Règlement (1486/2006) de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant le règlement de 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (ajout de la Nouvelle-Zélande à la liste des participants à ce système de certification).

Agriculture

Règlement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Trois conditions pour que la stratégie Mandelson soit positive
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE/CHYPRE : entretiens sur la proposition de compromis de la Présidence finlandaise sur le commerce direct avec la partie nord de Chypre
(EU) PE/COMMISSION/LIBERAUX : les Libéraux européens favorables au maintien d'un Commissaire par Etat membre - Congrès à Bucarest (12/13 octobre)
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) PE/CONSTITUTION :
(EU) UE/PEINE DE MORT : l'UE rappelle son opposition à la peine de mort « dans tous les cas et toutes les circonstances »
(EU) PE/ETATS-UNIS :
(EU) PE/RUSSIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : satisfaction face à l'amélioration des finances publiques - Vers la fin des procédures pour déficit excessif contre l'Allemagne et la France
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil se satisfait des efforts du Royaume-Uni mais adresse une nouvelle recommandation à la Hongrie - Pas de souci pour l'Allemagne
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil s'en tient à l'interprétation stricte du critère d'inflation par la Commission et la BCE
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil souhaite accorder « la plus haute priorité » à la mise au point de services de paiement répondant aux besoins des utilisateurs
(EU) UE/ECOFIN : la Commission présentera aux ministres son code de conduite pour l'industrie de la compensation et du règlement-livraison en novembre
(EU) UE/ECOFIN : pas de progres sur la mandat externe de la BEI
(EU) UE/JAI : l'application effective d'une directive sur la politique d'asile menacée par sa non transposition dans la majorité des Etats membres
(EU) UE/PE/PRODUITS CHIMIQUES : en deuxième lecture, la commission de l'environnement rétablit dans REACH le principe de substitution obligatoire des substances les plus dangereuses
(EU) UE/MEDICAMENTS : l'Agence des médicaments juge trop faible l'augmentation envisagée de sa dotation budgétaire pour 2007
(EU) UE/ENERGIE : M. Piebalgs visite deux sites de stockage de gaz en Allemagne
(EU) UE/BUDGET : la Commission publie la liste de bénéficiaires de fonds de l'UE
(EU) PE/BUDGET 2007 : la commission des budgets a finalisé son vote en vue de la première lecture - acceptation, sous conditions, du recrutement de nouveaux fonctionnaires
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les groupes politiques maintiennent leur position sur la directive « services »
(EU) PE/SANTE : John Bowis réaffirme l'importance d'une stratégie européenne globale dans le domaine de la santé mentale
(EU) UE/ENTREPRISES : M. Verheugen veut réduire de 25% les coûts administratifs qui s'élèvent, selon une nouvelle évaluation, à 600 milliards d'euros par an
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission au projet d'acquisition de CFL cargo par Arcelor Profil Luxembourg et la SNCFL
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/PECHE : Joe Borg en visite en Roumanie puis en Bulgarie
(EU) UE/AGRICULTURE : nouveau texte de compromis sur la définition et l'étiquetage des boissons spiritueuses, en particulier la vodka
(EU) PE/TRANSPORTS : vers une procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement sur le troisième paquet ferroviaire ?
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TECHNOLOGIE : le Commissaire Figel donne quelques détails à propos de sa proposition pour la création de l'Institut européen de technologie
(EU) UE/TRANSPORTS : les régions périphériques maritimes d'Europe estiment que la Commission accorde trop peu d'intérêt aux Autoroutes de la mer
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/10/2006 :