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Bulletin Quotidien Europe N° 9269

21 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
La gauche contre le soutien de M. McCreevy à l'EPLA - le PPE/DE appuie le Commissaire

Bruxelles, 20/09/2006 (Agence Europe) - Les groupes politiques PSE, Verts/ALE et GUE/NGL du Parlement européen ont déposé le 20 septembre une proposition de résolution qui dénonce le soutien que Charlie McCreevy a récemment apporté à l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA). Début septembre, le Commissaire européen en charge du marché intérieur avait annoncé d'ici à fin 2006 une initiative spécifique suivant une double approche: apporter...

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