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Bulletin Quotidien Europe N° 9269

21 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/droits d'auteur/musique
La recommandation de la Commission sur la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le secteur de la musique on line peut compromettre la diversité culturelle

Bruxelles, 20/09/2006 (Agence Europe) - Le groupe PPE-DE du Parlement européen a recueilli mardi lors d'une audition les avis de divers protagonistes concernant la gestion collective transfrontalière des droits d'auteur pour les services musicaux en ligne. La Commission européenne avait adopté le 12 octobre 2005 une recommandation visant à encourager les Etats membres à mettre en place, pour la fourniture de services musicaux en ligne, un environnement réglementaire qui conviendrait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les perspectives réelles du projet euro-méditerranéen sont sombres
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/TURQUIE : Les Verts réclament des modifications au rapport Eurlings, notamment sur la question chypriote et le génocide arménien
(EU) PE/MEDITERRANEE/MOYEN-ORIENT/SYRIE : visite à Damas d'une délégation du groupe socialiste - Mme de Keyser sollicite des « gestes encourageants » envers Damas
(EU) PE/MOYEN-ORIENT : Abdallah Abdallah, membre du Conseil législatif palestinien, demande un rôle distinct et accru de l'UE et le retour au régime d'aides normal à la Palestine
(EU) UE/MAROC : assassinat d'un fonctionnaire de la délégation européenne à Rabat et de sa femme - Un suspect arrêté par la police marocaine.
(EU) PE/PPE/PSE/HONGRIE : le PPE réclame la démission du gouvernement hongrois, le PSE le défend
(EU)UE/VERTS/ELECTIONS SUEDOISES :
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/SOMALIE : l'UE condamne les attentats du 18 septembre
(EU) UE/ASIE CENTRALE : un Cahier de Chaillot conseille à l'UE une approche politique modeste mais à long terme, sans viser une stratégie globale mais en recherchant davantage de cohérence à l'égard des cinq pays concernés
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION EUROPEENNE : la Commission se voit confirmée dans sa politique visant une « Europe des résultats » - Le marché intérieur au centre des actions
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose un nouveau régime d'aide aux producteurs de bananes de l'UE - La dotation financière revue à la hausse
(EU) UE/OMC/DOHA : le premier ministre australien John Howard critique une « certaine indifférence » de l'Union, Susan Schwab un « manque d'ambition »
(EU) UE/COMMERCE : Berlin pour des accords bilatéraux et régionaux
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission dévoile ses nouvelles propositions sur les aides de minimis - satisfaction des représentants des PME
(EU) UE/INDUSTRIE : Le Groupe de haut niveau « textile et habillement » invite le secteur européen à rationaliser ses structures et à coopérer davantage
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission consulte les parties prenantes à l'industrie métallurgique de l'Union pour préparer une statégie pour ce secteur
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le transport routier, le chauffage domestique et l'agriculture principaux responsables des émissions polluantes diffuses
(EU) UE/TRANSPORTS : le nombre de voitures particulières au sein de l'UE a augmenté de 40% entre 1990 et 2004, selon Eurostat
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : pour accroître la sécurité des aliments, la Commission intensifiera la formation des contrôleurs des Etats membres et des pays tiers
(EU) UE/CONCURRENCE : 314 millions d'euros d'amendes pour un cartel « cuivre »
(EU) PE/DROITS D'AUTEUR/MUSIQUE : la recommandation de la Commission sur la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le secteur de la musique on line peut compromettre la diversité culturelle
(EU) UE/MEDIAS : succès du nom de domaine « .eu » malgré quelques abus
(EU) UE/CONCURRENCE : autorisation sous condition du rachat de Westinghouse par Toshiba
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Charlie McCreevy maintient à 2009 l'objectif d'une libéralisation totale du secteur postal qui préserve le service universel
(EU) PE/BREVETS : la gauche contre le soutien de M. McCreevy à l'EPLA - le PPE/DE appuie le Commissaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : critères donnés à un tribunal belge pour déterminer ce qu'est une publicité commerciale trompeuse dans l'affaire Lidl/Colruyt
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS/MALDIVES :
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS/AFRIQUE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la CPE demande une redistribution et une socio-conditionnalité des paiements agricoles
(EU) UE/SOCIAL : le modèle social européen au centre de la XXXIème rencontre de l'IPSE
(EU) UE/AGRICULTURE :
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N°2443 : Réseaux transeuropéens de transports: Rapport annuel d'activité du coordonnateur Loyola de Palacio
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/09/2006 :