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Bulletin Quotidien Europe N° 9260

8 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance
Des propriétaires terriens allemands et autrichiens en désaccord avec la délimitation des sites environnementaux du réseau « Natura 2000 » sont déboutés

Luxembourg, 07/09/2006 (Agence Europe) - Les propriétaires terriens autrichiens et allemands qui contestaient la délimitation de certains sites environnementaux d'importance communautaire « Natura 2000 » ont perdu leur procès contre la Commission européenne. La première chambre du Tribunal de première instance européen a estimé qu'ils ne pouvaient pas contester la décision de la Commission de décembre 2003 qui fixait la liste des sites d'importance communautaire pour la région...

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