login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9260

8 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le nouveau régime UE d'aide au coton est annulé mais ses effets sont maintenus pour un temps « raisonnable »

Luxembourg, 07/09/2006 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a annulé le nouveau régime d'aide au coton mis en place en 2004. L'Espagne, qui en exigeait l'annulation devant la justice européenne, a gagné. La Cour précise toutefois que les effets de cette annulation seront « tenus en suspens » jusqu'à l'adoption, « dans un délai raisonnable » d'un nouveau régime. Concrètement, dit la Cour dans un communiqué, la question était de savoir sur quelles bases le montant de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES