28/07/2006 (Agence Europe) - Le parlement français a ratifié, le 30 juin 2006, la Charte européenne de l'autonomie locale adoptée le 15 octobre 1985 par le Conseil de l'Europe, le seul document officiel énonçant des normes communes de protection des droits des collectivités locales en Europe, note le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) dans un communiqué. Cette Charte s'est inspirée de la Charte européenne des libertés communales rédigée par le CCRE en 1953, rappelle le communiqué. Le Président du CCRE Michaël Häupl commente: « Tous les Etats membres de l'UE ont à présent ratifié la Charte, il est dès lors essentiel que la future Constitution européenne ou le futur Traité européen inclue ces principes-clés de démocratie locale ». Pour le Président de l'association française du CCRE (AFCCRE) Louis Le Pensec, cette ratification est « pour nous, élus locaux français, le résultat de vingt années d'efforts et de pédagogie auprès des gouvernements successifs ».