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Bulletin Quotidien Europe N° 9242
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/alimentation

La Commission propose d'harmoniser et de moderniser les législations concernant les enzymes, les additifs et les arômes

Bruxelles, 28/07/2006 (Agence Europe) - La Commission propose d'harmoniser les législations nationales divergentes concernant les enzymes alimentaires et d'améliorer la législation communautaire applicable aux arômes et aux additifs alimentaires via un paquet législatif qui clarifierait et actualiserait les dispositions existantes (directive 89/107/CEE pour les additifs et directives 88/388/CEE pour les arômes). Une proposition de règlement établirait pour la première fois des règles harmonisées pour l'évaluation, l'autorisation et le contrôle des enzymes alimentaires - substances utilisées à la place de substances chimiques pour améliorer la texture, l'aspect, la valeur nutritionnelle et l'arôme des aliments, ainsi que pour faciliter certains procédés de production alimentaire. Toutes les enzymes alimentaires exerçant une fonction technologique seraient en outre recensées dans une liste positive, établie sur la base des avis scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Le texte prévoit aussi des exigences en matière d'étiquetage des enzymes alimentaires autres que celles utilisées comme auxiliaires technologiques. Les enzymes alimentaires ayant une fonction technologique dans la denrée alimentaire finale devront être étiquetées en tant qu'ingrédients, avec l'indication de leur fonction (par exemple: stabilisant) et de leur nom spécifique. L'introduction d'une procédure commune unique pour l'autorisation des additifs, des arômes et des enzymes alimentaires, fondée sur une évaluation de sécurité réalisée par l'EFSA, est l'élément clé de la législation proposée.

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