Bruxelles, 14/07/2006 (Agence Europe) - La parlementaire européenne Nathalie Griesbeck (ALDE, française) a présenté le 11 juillet à la commission des budgets, un document de travail sur l'impact économique des Fonds structurels sur la période 2000-2006. Intitulé « Evaluation des impacts des actions structurelles sur l'emploi, la qualité de vie et les infrastructures - Indicateurs pertinents », ce document a été élaboré par l'organisme d'études espagnol INFYDE D en réponse à un appel d'offre de la commission parlementaire. Il offre une évaluation globale de l'impact du Fonds social européen (FSE), du FEDER (Fonds européen de Développement régional) et du Fonds de cohésion sur les Objectifs 1 (Convergence, croissance et emploi) et 2 (Compétitivité régionale et emploi), il explique la relation entre les actions structurelles et l'agenda de Lisbonne et les stratégies nationales/régionales, et il formule une série de recommandations politiques.
Le contexte de la prochaine période de programmation se définit par un besoin évident de renforcer la visibilité de l'UE dans la vie quotidienne des citoyens et de renforcer le sentiment d'appartenance à un projet commun, a souligné Mme Griesbeck devant quelques journalistes. Le document recommande essentiellement:
A. Pour améliorer l'utilité et l'impact des Fonds structurels. (1) Fonds de cohésion et développement de la dimension territoriale : une partie des ressources du Fonds de cohésion devrait servir au développement d'infrastructures communes supranationales ; (2) Compétitivité et amélioration de l'innovation : - le FEDER doit prévoir des actions spécifiques pour financer les systèmes de capital-risque, en réalisant des études de faisabilité et en trouvant des partenaires locaux ; - le FSE doit consacrer une partie de ses financements à la formation en recherche et haute technologie dans les entreprises, tout en appuyant le développement de nouvelles activités entrepreneuriales intensives en recherche dans les régions de l'Objectif 1.
B. Dimension non quantifiable de la valeur ajoutée des Fonds structurels. Selon le rapport, il faut: (1) évaluer préalablement les capacités administratives nationales et régionales ; (2) améliorer le capital humain des administrations de gestion ; (3) attribuer aux autorités responsables de la gestion des Fonds structurels, entre autres, la mission d'évaluer l'évolution des capacités administratives et de promouvoir des initiatives pour les rationaliser et les améliorer ; (4) établir des services interactifs communs d'information et de communication interrégionale, sur la politique en matière d'emploi, le développement régional, etc. ; (5) augmenter la visibilité des actions structurelles par le biais d'une image spécifique destinée aux citoyens pour les actions d'intervention sociale (actions d'égalité des genres, de transformation urbaine, etc.).
C. Indicateurs d'impact: il est nécessaire de renforcer les ressources humaines et matérielles d'Eurostat afin de pouvoir rassembler et diffuser l'information statistique nécessaire (la disponibilité de statistiques homogènes présente en effet des lacunes en matière de données régionalisées).
Danuta Hübner: les études indépendantes montrent le lien entre création d'emplois et Fonds structurels
La question de l'évaluation, par la Commission, de l'impact des Fonds structurels sur la richesse nationale et régionale et sur l'emploi pour la période 2000-2006 a été soulevée à l'occasion de la conférence de presse donnée le 13 juillet par Danuta Hübner suite à l'adoption des Orientations stratégiques communautaires (voir EUROPE n° 9232). La Commissaire a répondu qu'une première évaluation avait été faite de la manière dont les Fonds ont contribué à la croissance pour 2000-2006. « Ces données sont positives et valent pour les régions relevant à la fois des Objectifs 1 et 2 », a noté Mme Hübner. Et de citer à titre d'exemple les Länder allemands, où il y a eu des résultats positifs en matière de création et de maintien d'emplois. Par le biais d'une étude d'experts indépendants, on peut analyser l'impact plus élevé sur l'emploi dans une région qui a bénéficié des Fonds structurels qu'ailleurs, a indiqué Mme Hübner. La Commission procède à une analyse pour les programmes opérationnels et a également créé un indicateur pour mesurer l'aptitude à innover dans les régions européennes, a-t-elle signalé.