Strasbourg, 14/07/2006 (Agence Europe) - Le commerce équitable a fait la preuve de ses vertus, estime le Parlement européen qui lui apporte son plein soutien et demande à la Commission européenne et au Conseil d'agir pour encourager cette pratique en plein essor dans l'UE. L'Europe est, certes, le premier débouché des produits issus du commerce équitable, puisqu'elle absorbe environ 60 à 70% du total des ventes, mais il y a encore moyen d'augmenter ce taux. Le Parlement en est convaincu.
En adoptant le 6 juillet le rapport d'initiative de Frithjof Schmidt (Verts/ALE, Allemand) sur le commerce équitable et le développement, les députés européens ont exprimé leur souhait que s'améliore le fonctionnement des filières et que s'accroisse la confiance des consommateurs dans cet instrument jugé efficace pour promouvoir le développement durable et réduire la pauvreté, en particulier dans les pays les plus pauvres au monde.
Les eurodéputés exhortent donc la Commission à publier une recommandation sur le commerce équitable qui reprendrait les onze critères auxquels doit satisfaire cette activité pour être reconnue comme telle. Ces critères, établis par le Mouvement du commerce équitable en Europe, sont les suivants:
un prix équitable pour le producteur, des relations stables et de long terme avec les producteurs ;
la transparence et la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour assurer une information appropriée des consommateurs ;
des conditions de production respectant les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) ;
le respect de l'environnement, la protection des droits de l'homme, notamment les droits de la femme et de l'enfant, et le respect des méthodes de production traditionnelles favorisant le développement économique et social ;
le renforcement des capacités et l'émancipation des producteurs (notamment des petits producteurs marginalisés et des travailleurs des pays en développement) afin de garantir la pérennité du commerce équitable ;
le soutien à la production et l'accès au marché en faveur des organisations de producteurs ;
les actions de sensibilisation à la production et aux relations commerciales liées au commerce équitable ;
le suivi et la vérification du respect de ces critères pour lesquels les organisations du Sud doivent jouer un rôle plus important ;
les évaluations régulières d'impact des activités du commerce équitable.
Le Parlement invite la Commission et le Conseil à promouvoir le commerce équitable - tout comme d'ailleurs les autres initiatives en matière de commerce, soumises à des contrôles indépendants et contribuant à élever les normes sociales et environnementales- en tant qu'outils efficaces pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, et à reconnaître le rôle important des organisations du commerce équitable dans le soutien aux petits producteurs marginalisés des pays en développement et dans la sensibilisation des consommateurs européens aux relations commerciales durables et éthiques Nord-Sud en général, et au commerce équitable en particulier. La Commission et les Etats devraient prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que les consommateurs aient accès à toutes les informations dont ils ont besoin pour faire des choix avisés, estime le Parlement.
Les députés préconisent par ailleurs que la Commission et le Conseil envisagent d'appliquer un taux réduit de TVA pour les produits du commerce équitable et d'éliminer les droits à l'importation pour les produits du commerce équitable en provenance des pays en développement. Pour éviter tout abus, le Parlement recommande que les produits bénéficiant de cet avantage fassent l'objet d'un suivi attentif.
La Commission est en outre invitée à soutenir le commerce équitable via une assistance technique aux pays en développement, notamment pour les aider à respecter les normes européennes et règles d'origine, pour encourager la transformation, appuyer les programmes de renforcement des capacités, la distribution des produits sur les marchés locaux. Au sein de l'UE, le Parlement appelle de ses voeux des mesures de soutien aux programmes de sensibilisation, à la réalisation d'études d'impact, aux meilleures pratiques, à la commercialisation des produits issus du commerce équitable.