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Bulletin Quotidien Europe N° 9204

3 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai/etats-unis/terrorisme
La Commission proposera en juillet sa nouvelle proposition sur le fichage des passagers

Luxembourg, 02/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera en juillet prochain deux propositions en vue de continuer à transférer les données personnelles des passagers aériens vers les Etats-Unis, a annoncé vendredi le Commissaire Frattini lors d'une conférence de presse. La première servira à dénoncer l'accord actuel, qui a été annulé le 29 mai par la Cour européenne de justice à la suite d'un recours du Parlement européen (EUROPE N°9201). Quant à la...

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